J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0710129D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2007, M. Gabriel Bestard, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2007 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.